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Tunisie: Proches de Ben Ali: sanctions annulées


28 Mai 2013

Sakhr El Materi, Slim Chiboub et Belhassen Trabelsi blanchis par la justice


Tunisie: Proches de Ben Ali: sanctions annulées
La justice européenne a annulé aujourd'hui les sanctions qui avaient été prises contre plusieurs proches de l'ex-président tunisien Zine El Abidine Ben Ali, soupçonnés de détournement de fonds publics.

Parmi les personnes concernées, figurent les gendres de M. Ben Ali: Mohamed Sakhr El Materi et Slim Chiboub, et son beau-frère, Belhassen Trabelsi.

En janvier 2011, l'UE avait décidé de geler les avoirs de ces trois personnes en arguant qu'elles étaient "responsables du détournement de fonds publics tunisiens".

Or, a constaté le Tribunal de l'UE dans trois arrêts distincts, la décision d'exécution des sanctions, adoptée par l'UE un mois plus tard, a imposé aux trois hommes un gel de leurs avoirs aux motifs qu'ils faisaient "l'objet d'une enquête judiciaire des autorités tunisiennes" pour des actes accomplis "dans le cadre d'opérations de blanchiment d'argent".

Selon le Tribunal, la notion de "blanchiment d'argent" ne figure pas dans la première décision et l'UE n'a pas établi qu'un individu puisse être qualifié, conformément au droit pénal tunisien, de "responsable du détournement de fonds publics" pour la seule raison qu'il est l'objet d'une "enquête judiciaire" pour des faits de "blanchiment d'argent".

En conséquence, les sanctions ont été annulées. Mais, a précisé le Tribunal, leurs effets seront maintenus
"jusqu'à l'expiration du délai d'un éventuel pourvoi" contre les trois arrêts rendus aujourd'hui.Tunisie-Secret.com

Lefigaro Afp

 
 


           


1.Posté par Jacqueline Hissette le 29/05/2013 01:02
les européens préfèrent soutenir les voleurs d'argent public tunisiens plutôt que les terroristes islamistes qui ont pris leur place ici

2.Posté par Kamila Michket Chamakh le 29/05/2013 01:03
c normal ils preferent garder nos milliards c de l arnaque pure et dure mais ca c pas un secret ils ont toujours voles et violes nos richesses

3.Posté par Hedi Ben Aissa le 29/05/2013 01:06
le prix de la faiblesse de notre justice

4.Posté par Hassen Mzoughi le 29/05/2013 01:07
Non il ne s'agit pas de soutien. Les dirigeants tunisiens n'ont rien fait pour coincer ces escrocs. La faute n'est pas aux autres mais aux autorités tunisiennes qui ont cherché à obtenir des "dividendes" en contrepartie de leur silence. D'ailleurs non seulement la corruption s'est accentué mais plusieurs gros dossiers de corruption n'ont jamais été présenté à la justice. Raison pour laquelle le ministre Mohamed Abbou a accusé jebali, l'ex premier ministre de l'avoir empêché de faire bouger certains dossiers chauds. Tout se comprend!!!!!

5.Posté par Biba Magouri le 29/05/2013 01:07
Bien fait par ce que les tunisiens sont top cons ils parlent beaucoup pour rien..

6.Posté par Cool Assez Trescool le 29/05/2013 01:09
avec ces gouvernements les troues dans l eau se succedent

7.Posté par Hichem Ennouni le 29/05/2013 01:09
le coeur a ses raisons que la raison ne connait pas..........!!

8.Posté par Martine Rebière le 29/05/2013 01:10
bande de voyoux - peut-être ont-ils peur de certaines révélations !!

9.Posté par Rachid Mohand Mestiri le 29/05/2013 01:11
Les bouchons de champagne vont sauter.....

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