Allons-nous vers un conflit entre le Gouvernement et l’UGTT ?


3 Mars 2017

Une analyse juridique et politique de Khaled Ferid Bensoltane sur les tensions qui existent entre le gouvernement de Youssef Chahed et une centrale syndicale qui se prend pour un parti politique, et pire encore, pour le contre du pouvoir. C’est que depuis janvier 2011, certains voyous et vendus de l’UGTT ont joué un rôle aussi néfaste que les Frères musulmans d’Ennahdha…et cela continue encore aujourd’hui. Nous avons reçu cette contribution il y a trois jours et depuis, les choses se sont accélérées. Khalil Ghariani a renoncé au poste que Chahed lui a proposé et l'on s'attend même à ce que les bandits de l'UGTT, notamment un certain Lassaad Yacoubi, aient la peau de Néji Jalloul, le Ministre de l'Education nationale.


Il s’agit de la portée juridique et politique du remaniement partiel du Gouvernement de Youssef Chahed, opéré le 25 Février dernier.

La dimension Juridique

Certains s'interrogent sur la constitutionnalité du remaniement ministériel effectué par Mr. Youssef Chahed. L'article 92 de la constitution permet au chef du Gouvernement de créer, de supprimer des ministères, des secrétariats d'Etat et de déterminer leurs compétences et ce, après examen du Conseil des Ministres de ces questions.

Le même article permet aussi au Chef Du Gouvernement de : limoger un ou plusieurs ministres, examiner une démission, toutefois en ce qui concerne le Ministre Des Affaires Etrangères et le Ministre de la Défense, il doit se concerter avec le Président de la République.
Par ailleurs, la question de confiance abordée par l'article 89 de la constitution concerne le Gouvernement dans sa totalité, le vote de confiance relatif à la nomination d'un ou plusieurs nouveaux ministres, n'est pas posée et ne semble pas être une condition nécessaire à l'exercice de leurs fonctions.

Dans ces conditions, le remaniement partiel effectué le 25 Février 2017 semble être conforme aux dispositions de la nouvelle constitution.

La dimension Politique

Il est clair que le message politique est destiné en premier lieu à L'UGTT. Chacun dans son rôle semble indiquer Mr. Chahed. En effet les missions qui incombent à l'UGTT sont principalement : la défense des intérêts des salariés et leur représentation auprès des partenaires sociaux notamment le Gouvernement.

Il n'appartient pas à L'UGTT (Union Générale Des Travailleurs Tunisiens) d’exiger la démission ou le limogeage de tel ou tel Ministre. Je suis le Patron dans ce domaine, semble dire Mr. Youssef Chahed, et ce, pour mieux asseoir son autorité, celle de l'Etat aussi.

Toutefois, Mr. Abid Briki a déjà manifesté son mécontentement et à travers lui L'UGTT qui a convoqué son bureau exécutif pour une réunion urgente ce dimanche 26 Février 2017. Mr. Briki, Ministre de la Fonction Publique et de la gouvernance, ayant été limogé hier, avait déclaré sur la chaîne privée ETTASSIA, qu'il s'agissait d'une « humiliation ».

Il est possible que ce remaniement qui n'a pas concerné Mr. Néji Jelloul, Ministre de l'Education Nationale, pourrait être une source de tension nouvelle entre le Gouvernement et les Syndicats des enseignants. Le remplacement de Mr. Briki, par Mr. Khalil Ghariani, membre de l'UTICA, au poste de Ministre de la Fonction Publique, pourrait lui aussi être ressenti comme une provocation aux yeux de l'UGTT.

Le Printemps sera t-il chaud ? Allons-nous vers un conflit ouvert, UGTT-Gouvernement ? Ce qui est certain, les ingrédients de ce conflit éventuel sont déjà posés. L'UGTT fera-t-elle passer l'intérêt national avant les intérêts partisans ?

Une attitude responsable serait de dire l'Intérêt de la PATRIE est au-dessus des Partis mais aussi l'intérêt de la PATRIE est au-dessus des organisations syndicales.

Khaled Ferid Bensoltane, Maître en Droit Public et International