Un tunisien abusivement expulsé de France avec la complicité du Consulat tunisien

Le jeudi 30 mai dernier, à la sortie de la gare d’Asnières-Gennevilliers, à 10h, Brahim Khrouf, un jeune ouvrier tunisien a été contrôlé par une patrouille de police. En situation irrégulière, il a été conduit au poste de police de Gennevilliers où il a été retenu jusqu’à 17h30.

Par décision de la Préfecture des Hauts-de-Seine, il a été ensuite placé au Centre de rétention administrative (CRA) de Mesnil-Amelot. Son avocate a fait un recours auprès du tribunal administratif pour annuler l’arrêté préfectoral, mais le juge dit avoir reçu la télécopie de l’avocate 28 minutes après le délai légal. L’avocate soutient posséder la preuve (récépissé) que son envoie s’est effectué 6 minutes avant l’expiation du délai légal.

Pour que l’expulsion soit effective, le consulat tunisien doit délivrer, à la demande de la Préfecture, un laissez passer. Habituellement, cette procédure peut durer entre 15 jours et trois mois, période durant laquelle le consulat peut accepter ou refuser de délivrer le laissez passer. Chose inédite, le consulat de Pantin a accordé le laissez passer en 48h. Autrefois, nos consulats avaient pour consigne d’envoyer un agent consulaire au CRA pour s’entretenir avec la personne visée par la mesure d’expulsion. Le consulat ne délivrait de laissez passer que dans un cas sur dix, ce qui obligeait la Préfecture de relâcher la personne arrêtée. A posteriori, les choses ont changé depuis que la Troïka gouverne la Tunisie.

Parce que le consulat de Pantin a délivré un laissez passer sans même étudier le dossier, Brahim Khrouf s’est trouvé à l’aéroport de Roissy le mardi 4 juin, mais il a refusé d’embarquer. On l’a alors ramené au CRA de Mesnil-Amelot. Très tôt ce matin, 7 juin, il a été mis de force dans un vol pour Tunis.

Cette mesure d’expulsion est abusive car l’arrêté préfectoral (document ci-dessous) indique que Brahim Khrouf est en France depuis 2009, alors qu’il est arrivé au pays des droits de l’homme en 1999, avec un visa d’étudiant. En 2006, il a même eu droit à une carte de séjour pour salarié, délivrée par la même Préfecture des Hauts-de-Seine !

Du Centre où il était en rétention, Brahim Khrouf a contacté des amis à lui, en relation avec certaines associations tunisiennes sensées défendre les ouvriers et les expatriés en France. Trop occupées par les manœuvres politiciennes, aucune association n’a daigné défendre le cas de ce citoyen tunisien, qui n’est ni un criminel ni un délinquant, mais un électricien qui se levait tôt pour aller travailler.

Juriste de formation, l’un des membres de Tunisie-Secret s’est porté volontaire pour défendre le cas de Brahim Khrouf jusqu’à ce qu’il retourne en France et qu'il régularise sa situation.

Tunisie-Secret